La loi Lemoine 2022 vise à libéraliser le marché de l’assurance de prêt immobilier en autorisant le changement de contrat à tout moment. Si les démarches sont simplifiées, elles restent compliquées, en raison notamment de la règle de l’équivalence de garanties, difficile à appréhender pour une personne non avertie. L’accompagnement d’un courtier spécialisé est gage de changer d’assurance rapidement et dans le respect de la réglementation.
Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ?
La loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier en renforçant les droits des emprunteurs. Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de résilier à tout moment son contrat d’assurance, sans délai de préavis ni pénalités. Auparavant, il fallait s’appuyer soit sur la loi Hamon pour changer d’assurance durant la première année du prêt ou sur la loi Bourquin qui imposait une date d’échéance à respecter pour engager une démarche de résiliation/substitution au-delà des douze premiers mois.
Pour changer d’assurance de prêt immobilier, il convient de suivre les étapes suivantes :
- sélectionnez un nouveau contrat en utilisant un comparateur d’assurance prêt immobilier en ligne qui vous donne accès aux meilleures offres du marché
- reportez-vous à la fiche standardisée d’information (FSI) remise obligatoirement par la banque lors de la signature de l’offre de prêt pour vérifier l’équivalence de garanties entre les deux contrats
- envoyez à la banque ou l’assureur s’il s’agit d’un prestataire externe une lettre de résiliation assurance de prêt par courrier recommandé.
La banque ou l’assureur dispose alors de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande de changement pour formuler une réponse. En cas d’acceptation d’une assurance déléguée, la banque rédige un avenant au contrat de crédit. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive sur un document unique. Seul le défaut d’équivalence de garanties peut être retenu comme motif de refus.
Changement d’assurance en loi Lemoine et délai de réponse
Par rapport aux dispositifs précédents, la loi Lemoine clarifie le processus de changement d’assurance emprunteur puisqu’elle fait disparaître la notion de date d’anniversaire du contrat. Pour autant, la résiliation reste une démarche compliquée, car les banques ne respectent pas le délai de réponse réglementaire afin de dissuader l’emprunteur d’insister.
Le courtier April, qui commercialise notamment une assurance prêt immobilier April, a observé que les banques mettent en moyenne 28 jours pour donner réponse. Les manœuvres dilatoires des banques peuvent aller jusqu’à 40 jours comme l’a constaté l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs), un collectif de courtiers en assurance de prêt.
Changer facilement avec un courtier
Les démarches de résiliation/substitution peuvent être entièrement prises en charge par un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert vous accompagne dans la recherche d’un contrat adapté à votre situation au meilleur prix, conforme aux exigences de la banque. Il peut aussi envoyer le courrier recommandé de demande de changement d’assurance à votre place.
Si le délai réglementaire de 10 jours est dépassé, le courtier effectue une relance auprès de la banque et peut, le cas échéant, repartir à la charge en téléphonant au conseiller bancaire qui gère votre dossier.
En cas de refus de la banque pour défaut d’équivalence de garanties, le courtier est en position de force pour argumenter d’égal à égal, et faire valoir une nouvelle proposition de garanties en conformité avec les exigences du prêteur. Le courtier spécialisé permet non seulement de fluidifier le parcours de résiliation mais surtout que l’opération soit surtout couronnée de succès.
Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, bien plus en présence de risques aggravés pour raisons médicales ou professionnelles. Comment économiser des milliers d’euros en 2023 ? En changeant d’assurance emprunteur.
Le changement d’assurance en cours de prêt permet de faire de grosses économies, les contrats individuels proposés par les assureurs concurrents étant jusqu’à trois fois moins chers que les formules groupe bancaires. Vous pouvez réaliser jusqu’à 25 000€ d’économie avec la loi Lemoine. Plus tôt vous engagez la démarche, plus élevé sera le gain.
Le changement d’assurance vous permet aussi de bénéficier d’un meilleur contrat. Les offres alternatives sont personnalisées, assorties de garanties sur-mesure adaptées au profil de chaque emprunteur, contrairement aux contrats collectifs des banques conçus sur le principe de mutualisation des risques. Les emprunteurs sans risques avérés paient pour couvrir ceux qui présentent des risques.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de mars 2023 pour mesurer l’intérêt financier de la délégation d’assurance de prêt immobilier et du changement d’assurance emprunteur via la loi Lemoine.
